LE    C A  C  Q  E

Le  CACQE est un organisme public à caractère administratif  ( E P A) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du Ministère du commerce.
Il  est crée par décret exécutif  N° 89-147 du 08 août 1989 modifié et complété par le décret exécutif  N° 03-318 du 30 septembre 2003. son siège est fixé à Alger.
L’organisation interne du centre a été fixée par arrêté interministériel du 28 octobre 1990.

Le centre a pour objet :

• De contribuer  à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts matériels et moraux des consommateurs ;
• De promouvoir la qualité de la production nationale des biens et services ;
• à la formation, l’information, la communication et la sensibilisation des consommateurs.

Ces objectifs font du centre l’instrument privilégié du Ministère du commerce pour la mise en oeuvre des dispositions de la loi 89-02 du 07 Février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur.

LES MISSIONS DU CENTRE :

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le centre est chargé :
       

• Du développement, de la gestion et du fonctionnement des laboratoires d’analyse de la Qualité et de la répression des fraudes qui en relèvent ;
• D’entreprendre tous travaux de recherche appliquée et d’expérimentation relatifs à l’amélioration de la qualité des biens et services ;
• De participer à l’élaboration des normes des biens et services mis à la consommation, notamment au sein des comités techniques nationaux ;
• De vérifier la conformité des produits aux normes légales ou réglementaires et, participer à la recherche et à la constatation de toutes fraudes ou falsifications relatives à la qualité des biens et  services ;
• D’effectuer en laboratoire toute analyse permettant de vérifier la qualité des emballages en tant que contenants au plan de leurs interactions avec le contenu ;
• D’effectuer toutes études ou enquêtes relatives à l’évaluation de la qualité des biens et services ;
• De contribuer à l’élaboration des textes à caractère législatif et réglementaire, en rapport avec son objet ;
• De participer à l’élaboration, à l’harmonisation et à l’uniformisation des méthodes et procédures officielles d’analyse ;
• De contribuer à la prise en charge des actions de labellisation, de certification et d’accréditation ;
• D’apporter son soutien technique et scientifique aux services chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ;
• De contribuer et d’entreprendre toute action de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels et agents exerçant des missions liées à son domaine d’activité ;
• De développer des activités d’assistance, d’audit et d’expertise au profit des opérateurs économiques et assister les entreprises dans la mise en œuvre des programmes de promotion de la qualité ;
• De mettre en œuvre les programmes de formation et  de communication au profit  des professionnels et des consommateurs ;
• De contribuer, en collaboration avec les autorités compétentes, à la conclusion des accords et conventions se rapportant à son objet avec les organismes nationaux et étrangers et développer la coopération scientifique liés aux aspects de la qualité ;
• De constituer et de gérer  le fonds documentaire technique et procéder à la publication et à la diffusion de revues et bulletins spécialisés relatifs à son objet ;
• D’organiser des séminaires et rencontres scientifiques ; techniques ou économiques au profit des associations de consommateurs et des professionnels ;

  Dans le cadre de ses missions le centre peut effectuer à titre onéreux des travaux et prestations en liaison avec son objet et, faire appel à l’expertise nationale et/ou internationale spécialisée en la matière.

LE  CONSEIL D’ORIENTATION  ET LA COMMISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

Le centre est dirigé par un directeur général et, est doté d’un conseil d’orientation et d’une commission scientifique et technique.
 

 1- Le Conseil d’orientation

 Le Conseil d’orientation délibère sur les questions liées aux activités du centre :

La commission scientifique et technique du centre donne son avis sur :

Le CACQE emploie pour l’encadrement de ses activités, un personnel technique qualifié  spécialisé dans les domaines du contrôle de la qualité, la biologie, la chimie  etc…
Ce personnel universitaire est réparti dans les différentes structures à savoir le siège, les laboratoires et les inspections régionales.
Le personnel d’encadrement représente environ 50% de l’effectif global du Centre.