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JORA INTITULE DATE
22 /2009 Arrêté du 21.02. 2009 relatifs à l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009
76 /2009 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2009. 10/01/2009
23 /2009 Arrêté du 31.12. 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits. 31/12/2008
12 /2009 Arrêté interministériel du 29 novembre 2008 définissant la classification d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 29/11/2008
12 /2009 Arrêté interministériel du 29 novembre 2008 définissant les dispositions générales relatives aux modalités d’organisation et d’exercice du contrôle d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 29/11/2008
07/2009 Arrêté du 11 octobre 2008 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité. 10/11/2008
63/2008 Décret exécutif n°08-346 du 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°05-277 du 02 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques. 26/10/2008
62/2008 Décret présidentiel n° 08-338 du 20 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics 20/10/2008
49/2008 Arrêté du 08 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 27octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. 05/08/2008
36/2008 Loi n° 08-12 du 25 juin 2008 modifiant et complétant l’ordonnance du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. 25/06/2008
32/2008 Arrêté correspondant au 27 avril 2008 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius. 27/04/2008
27/2008 Arrêté interministériel correspondant au 23 février 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. 23/02/2008
21/2007 Arrêté interministériel correspondant au 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur 02/03/2007
21/2007 Arrêté interministériel correspondant au 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping. 02/03/2007
21/2007 Arrêté interministériel correspondant au 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde. 02/03/2007
65/2007 Décret présidentiel n° 07/11 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de tables fait à Genève, le 29/04/2005. 14/01/2007
65/2007 Décret présidentiel n° 07/11 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de tables fait à Genève, le 29/04/2005. 14/01/2007
J.O 13/2007 Arrêté correspondant au 25 novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. 25/11/2006
13/2007 Arrêté correspondant au 25 novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. 25/11/2006
06/2007 Arrêté correspondant au 11 octobre 2006 rendant obligatoire la méthode de dosage de l’aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1 ,B2 ,G1 et G2 dans les céréales ,les fruits à coque et les produits dérivés. 10/11/2006
07/2007 Arrêté interministériel correspondant au 15 août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. 25/08/2006

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