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JORA INTITULE DATE
46/ 2010 Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. 15/08/2010
58 /2010 Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. 10/07/2010
75 /2010 Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif). 10/07/2010
19/2011 Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif). 10/07/2010
17/2011 Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste nominative des membres du jury national de dégustation des huiles d’olives. 30/06/2010
26 / 2010 Décret exécutif n° 10- 114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 du14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation, sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. 18/04/2010
33/ 2010 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. 22/03/2010
33/ 2010 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. 22/03/2010
09/ 2010 Décret exécutif n° 10- 69 du 31 janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole. 31/01/2010
31/ 2010 Arrêté du 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage. CACQE 25/01/2010
11/ 2010 Arrêté du 30 décembre 2009 portant création d’un jury nationale de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement. 30/12/2009
75 /2009 Décret exécutif n°09-414 du 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine. 15/12/2009
63 /2009 Arrêté du 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage -CACQE . 22/07/2009
52 /2009 Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des membres du comité national du codex alimentarius. 27/05/2009
23/ 2010 Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce. 08/05/2009
34/ 2010 Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dessinés au commerce (rectificatif). 08/05/2009
19 /2009 Arrêté du 28 février 2009 portant dispense de l’indication du numéro de lot sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires. 28/02/2009
15 /2009 Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. 25/02/2009
22 /2009 Arrêté interministériel du 21.02. 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009
22 /2009 Arrêté interministériel du 21.02. 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des lampes domestiques soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009
22 /2009 Arrêté du 21.02. 2009 relatifs à l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009

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