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JORA INTITULE DATE
39/2011 Décret exécutif n°11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence. 07/10/2011
02/2011 Décret exécutif n°11-05 du 10 janvier 2011 modifiant et complétant le Décret exécutif 06-247 du 9 Juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publicité, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue. 01/10/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de saponification des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de peroxyde des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE). 05/05/2011
25/2011 Arrêté interministériel du 05 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l’aquaculture. 01/05/2011
61 /2011 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex alimentarius 14/04/2011
47/2011 Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. 30/03/2011
28/2011 Arrêté interministériel du 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activité d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre algérien du contrôle da la qualité et de l’emballage. 28/03/2011
18/2011 Décret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine. 22/03/2011
16/2011 Décret exécutif n°11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur type de la commission des marchés publics. 16/03/2011
14/2011 Décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. 03/01/2011
14/2011 Décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. 03/01/2011
26/2011 Arrêté interministériel du 1er février 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère du commerce et des établissements publics à caractère administratif en relevant. 02/01/2011
04/ 2010 Décret exécutif n° 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées. 01/12/2010
04/ 2010 Décret exécutif n° 10-26 du 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. 01/12/2010
28/2011 Arrêté du 17 octobre 2010 portant approbation du règlement intérieur du comité national du codex alimentarius. 17/10/2010
62/ 2010 Décret exécutif n° 10- 249 du 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07/192 du17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce. 14/10/2010
46/ 2010 Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. 15/08/2010
46/ 2010 Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. 15/08/2010

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