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Reglementation


JORA INTITULE DATE
39/2011 Décret exécutif n°11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence. 07/10/2011
02/2011 Décret exécutif n°11-05 du 10 janvier 2011 modifiant et complétant le Décret exécutif 06-247 du 9 Juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publicité, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue. 01/10/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de saponification des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de peroxyde des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE). 05/05/2011
25/2011 Arrêté interministériel du 05 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l’aquaculture. 01/05/2011
61 /2011 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex alimentarius 14/04/2011
47/2011 Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. 30/03/2011
28/2011 Arrêté interministériel du 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activité d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre algérien du contrôle da la qualité et de l’emballage. 28/03/2011
18/2011 Décret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine. 22/03/2011

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