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La rubrique réglementation est un outil de recherche ouvert au grand public, sur une base de donnée de textes réglementaires relatifs à la qualité et à son contrôle ainsi que les textes périphériques.
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N° jora 1996/67
Ref Texte Décret exécutif n°96-371
Titre Spécifications et présentation des cafés.
Norme juridique Décret
Date 1996-11-03
Texte

Décret exécutif n°96-371 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés.

JO N° : 67/1996

http://www.joradp.dz

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