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La rubrique réglementation est un outil de recherche ouvert au grand public, sur une base de donnée de textes réglementaires relatifs à la qualité et à son contrôle ainsi que les textes périphériques.
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N° jora 1994/14
Ref Texte Arrêté interministériel du 08 janvier 1994
Titre Fruits et légumes frais destinés à la consommation.
Norme juridique Arrêté
Date 1994-01-08
Texte

Arrêté interministériel du 08 janvier 1994: relatif àla qualité et à la présentation  des fruits et légumes frais destinés à la  consommation.
JO N° 14/1994

http://www.joradp.dz

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