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La rubrique réglementation est un outil de recherche ouvert au grand public, sur une base de donnée de textes réglementaires relatifs à la qualité et à son contrôle ainsi que les textes périphériques.
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 N° jora IntituléDate
1994/14 Fruits et légumes frais destinés à la consommation. 08-01-1994
1994/35 Garantie des produits et service (Arrêté) 10-05-1994
1994/57 Spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires. 23-07-1994
1996/67 Spécifications et présentation des cafés. 03-11-1996
1997/55 Spécifications techniques des semoules de blé dur et aux conditions et modalités de leur étiquetage. 25-05-1997
1997/55 Spécifications techniques des laits en poudre et aux conditions et modalités de leur présentation. 31-05-1997
1997/60 Liste des laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. 24-05-1997
1997/68 Spécifications techniques des laits concentrés non sucrés et sucrés, conditions et modalités de leur présentation. 10-08-1997
1997/75 Spécifications techniques applicables aux produits textiles. 11-11-1997
1997/77 Conserves de purée de tomates. 24-08-1997

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