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JORA INTITULE DATE
07/2007 Arrêté interministériel correspondant au 15 août 2006 fixant le fonctionnement des subdivisions territoriales du commerce et des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. 25/08/2006
06/2007 Arrêté correspondant au 11 octobre 2006 rendant obligatoire la méthode de dosage de l’aflatoxine B1 et la somme des aflatoxines B1 ,B2 ,G1 et G2 dans les céréales ,les fruits à coque et les produits dérivés. 10/11/2006
23 /2009 Arrêté du 31.12. 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits. 31/12/2008
75 /2009 Décret exécutif n°09-414 du 15 décembre 2009 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine. 15/12/2009
02/2011 Décret exécutif n°11-05 du 10 janvier 2011 modifiant et complétant le Décret exécutif 06-247 du 9 Juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publicité, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue. 01/10/2011
04/ 2010 Décret exécutif n° 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées. 01/12/2010
04/ 2010 Décret exécutif n° 10-26 du 12 janvier 2010 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. 01/12/2010
07/2009 Arrêté du 11 octobre 2008 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité. 10/11/2008
09/ 2010 Décret exécutif n° 10- 69 du 31 janvier 2010 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole. 31/01/2010
11/ 2010 Arrêté du 30 décembre 2009 portant création d’un jury nationale de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement. 30/12/2009
12 /2009 Arrêté interministériel du 29 novembre 2008 définissant la classification d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 29/11/2008
12 /2009 Arrêté interministériel du 29 novembre 2008 définissant les dispositions générales relatives aux modalités d’organisation et d’exercice du contrôle d’efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 29/11/2008
13/2007 Arrêté correspondant au 25 novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. 25/11/2006
14/2011 Décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. 03/01/2011
14/2011 Décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. 03/01/2011
15 /2009 Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. 25/02/2009
16/2011 Décret exécutif n°11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur type de la commission des marchés publics. 16/03/2011
17/2011 Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste nominative des membres du jury national de dégustation des huiles d’olives. 30/06/2010
18/2011 Décret exécutif n°11-125 du 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine. 22/03/2011
19 /2009 Arrêté du 28 février 2009 portant dispense de l’indication du numéro de lot sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires. 28/02/2009
19/2011 Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif). 10/07/2010
21/2007 Arrêté interministériel correspondant au 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur 02/03/2007
21/2007 Arrêté interministériel correspondant au 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping. 02/03/2007
21/2007 Arrêté interministériel correspondant au 03 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde. 02/03/2007
22 /2009 Arrêté interministériel du 21.02. 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009
22 /2009 Arrêté interministériel du 21.02. 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des lampes domestiques soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009
22 /2009 Arrêté du 21.02. 2009 relatifs à l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique. 21/02/2009
23/ 2010 Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce. 08/05/2009
25/2011 Arrêté interministériel du 05 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l’aquaculture. 01/05/2011
26 / 2010 Décret exécutif n° 10- 114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 du14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation, sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. 18/04/2010
26/2011 Arrêté interministériel du 1er février 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère du commerce et des établissements publics à caractère administratif en relevant. 02/01/2011
27/2008 Arrêté interministériel correspondant au 23 février 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. 23/02/2008
28/2011 Arrêté interministériel du 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activité d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre algérien du contrôle da la qualité et de l’emballage. 28/03/2011
28/2011 Arrêté du 17 octobre 2010 portant approbation du règlement intérieur du comité national du codex alimentarius. 17/10/2010
31/ 2010 Arrêté du 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage. CACQE 25/01/2010
32/2008 Arrêté correspondant au 27 avril 2008 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2005 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex Alimentarius. 27/04/2008
33/ 2010 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. 22/03/2010
33/ 2010 Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du codex alimentarius. 22/03/2010
34/ 2010 Arrêté interministériel du 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois dessinés au commerce (rectificatif). 08/05/2009
36/2008 Loi n° 08-12 du 25 juin 2008 modifiant et complétant l’ordonnance du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. 25/06/2008
39/2011 Décret exécutif n°11-241 du 10 juillet 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence. 07/10/2011
46/ 2010 Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi n°04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. 15/08/2010
46/ 2010 Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. 15/08/2010
47/2011 Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine. 30/03/2011
49/2008 Arrêté du 08 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 27octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. 05/08/2008
52 /2009 Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des membres du comité national du codex alimentarius. 27/05/2009
58 /2010 Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. 10/07/2010
61 /2011 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex alimentarius 14/04/2011
62/ 2010 Décret exécutif n° 10- 249 du 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°07/192 du17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce. 14/10/2010
62/2008 Décret présidentiel n° 08-338 du 20 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics 20/10/2008
63 /2009 Arrêté du 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage -CACQE . 22/07/2009
63/2008 Décret exécutif n°08-346 du 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°05-277 du 02 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques. 26/10/2008
64 /2011 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE). 05/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de préparation de l’échantillon des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de saponification des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
64 /2011 Arrêté du 29 mai 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’indice de peroxyde des corps gras d’origine animale et végétale. 29/05/2011
65/2007 Décret présidentiel n° 07/11 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de tables fait à Genève, le 29/04/2005. 14/01/2007
65/2007 Décret présidentiel n° 07/11 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de tables fait à Genève, le 29/04/2005. 14/01/2007
75 /2010 Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif). 10/07/2010
76 /2009 Arrêté du 1er octobre 2009 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2009. 10/01/2009
J.O 13/2007 Arrêté correspondant au 25 novembre 2006 rendant obligatoire une méthode de détermination de la teneur en chlore actif et en hypochlorite de sodium dans l’eau de javel. 25/11/2006

 

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