La commission Scientifique et technique est composée de membres de différents secteurs, désignés respectivement par leurs tutelles, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable et présidé par le Directeur de la Qualité et de la Consommation auprès du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
La commission scientifique et technique du centre donne son avis sur :
- Les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère scientifique et technique ayant trait à la qualité des biens et services ;
- La coordination intersectorielle des actions scientifiques et techniques liées aux objectifs nationaux en matière de qualité ;
- Les plans annuels et pluriannuels de recherches scientifiques et techniques ;
- Les demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’analyse de la qualité ;
- Les demandes d’autorisation préalables à la fabrication et à l’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
- Les demandes d’autorisation préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques et/ou présentant un risque particulier.
La procédure de dépôt des dossiers s’effectué au niveau des Directions du Commerce de Wilaya territorialement compétente, qui dans un second temps seront transmis au secrétariat de la Commission Scientifique et Technique au niveau du Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE) pour traitement et présentation à la commission.
